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Editeur
Ce site est édité par la société E-KANOPI, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le N° 490 948 312, domiciliée à 9, rue de Sebastopol - 31100 Toulouse - France.
Service privé indépendant des Administrations.
Représentant légal et directeur de la publication : M. GIRONCE
Responsable du site (webmaster): M. GIRONCE
Pour nous contacter: contact@cofop.fr
Hébergement
Ce site est hébergé, sur les serveurs de la société E-KANOPI.
Déclaration CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements mis en oeuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1199312.
Données personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont susceptibles d'être communiquées à nos partenaires commerciaux dans les conditions indiquées à la rubrique Données personnelles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 32 de la loi "Informatique et Libertés").
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Réalisation du site
Conception et design : E-KANOPI
Conception technique et développement : E-KANOPI
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Conditions Générales d'Utilisation |
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L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.
10. Litiges
Preuves
E-KANOPI pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par E-KANOPI, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable - Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisations sont soumise au droit français, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.
Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête.
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Utilisations des Données Personnelles |
Ce document fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l'intermédiaire du site " cofop.fr " ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
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2. Nos engagements
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