Les agents non titulaires
Définition :
Ce sont des agents non fonctionnaires recrutés par la Fonction Publique pour des postes non permanents
par contrat de droit public.
Ces agents sont recrutés pour plusieurs raisons :
Dans la Fonction Publique d'Etat :
- Pour des besoins saisonniers.
- Quand il n'y a pas de corps correspondant au poste à pourvoir
- ...
Dans la Fonction Publique territoriale :
- Pour vacance de poste
- Pour remplacement
- ...
Dans la Fonction Publique hospitalière :
Les contrats attribués aux agents non titulaires sont des CDD de droit public, renouvelable au maximum six ans.
Les emplois qui peuvent être occupés par des personnes non titularisées :
Les agents non titulaires sont recrutés essentiellement dans les collectivités locales, les structures intercommunales et les établissements publics locaux. Les emplois concernés appartiennent principalement aux domaines de la communication, de l'informatique, du développement durable, de l'environnement et de l'aide sociale.
Dans la Fonction Publique d'Etat :
La liste des emplois qui concernent les agents non titulaires est arrêtée par décret, ce sont des emplois dans certains établissements publics comme les ANPE, les CAF, ... et dans des administrations indépendantes : la CNIL, ...
Dans la Fonction Publique territoriale :
Pour la constitution de leurs cabinets, les élus locaux peuvent recruter les personnes de leurs choix avec des contrats de droit public.
Ces contrats concernent :
- Le directeur général et directeur général adjoint des services des départements et régions.
- Le directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants.
- Le directeur général adjoint des communes de plus de 150 000 habitants.
- Le directeur général d'un OPHLM de plus de 15 000 logements.
- Le directeur général du CNFPT, d'un centre interdépartementale de gestion, d'une caisse de crédit municipal constituée en APCI et à compétences élargies.
- Le directeur général d'une communauté urbaine d'une communauté d'agglomération, d'un syndicat d'agglomération nouvelle, d'une communauté de communes, d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération nouvelle de plus de 80 000 habitants.
- Le directeur général d'un syndicat intercommunal ou mixte, assimilé à une commune de plus de 80 000 habitants.
Dans la fonction publique hospitalière :
Ces contrats concernent :
- Le directeur général et secrétaire général de l'administration générale de l'assistance publique des hôpitaux de Paris.
- Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille.
- Le directeur général des hospices civils de Lyon.
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