Les retraites : Ce qui change
L'alignement des durées de cotisation sur celles du secteur privé est le changement le plus marquant du régime de la retraite des fonctionnaires. A ce propos le mode de calcul de la pension des agents titulaires a subit quelques changements.
La durée d'assurance :
Pour avoir droit à une retraite à taux plein, les agents doivent atteindre 160 trimestres en 2008 et 164
trimestres en 2012. Cela n'empêche pas que les fonctionnaires, qui le désirent, peuvent partir en retraite s'ils ont atteints
l'age d'ouverture des droits, mais leur retraite sera minorée.
Dans la durée d'assurance on compte les trimestres validés dans le régime des fonctionnaires, de plus on
compte les trimestres acquis dans d'autres régimes.
Entre 2004 et 2008, la durée pour avoir une retraite à taux plein s'allonge d'un semestre par an, et d'un
trimestre par an entre 2008 et 2013. A cette date, la durée de cotisation sera déterminée par l'année
d'ouverture des droits à la retraite.
Il est à noté qu'à partir de 2008 les fonctionnaires hospitaliers de la catégorie active bénéficieront d'une majoration de la durée
d'assurance, quatre trimestres de plus pour chaque période de dix ans de service.
Les périodes de travail à temps partiel :
Dorénavant les périodes de travail à temps partiel seront comptées comme celles des périodes de travail à
temps plein, en d'autres termes les agents qui sont en temps partiel ne seront pas pénalisés.
La possibilité de « surcotiser » sur un temps partiel :
Les cotisations retenues pour les périodes travaillées en temps partiel sont moins importantes que celles
travaillées en temps plein.
Cependant, il a été décidé qu'à partir du 1er Janvier 2004 les périodes cotisées en temps partiel seront
prise en compte comme les périodes travaillées à temps plein, il faudra, néanmoins, cotiser pour le temps
partiel de la même manière que pour le temps plein : C'est ce qui est désormais appelé surcotiser.
Cette surcotisation se fait à un taux plus grand que celui de la retenue normale car on ajoute la « part
employeur » sur la partie non travaillée, il est fixé à 26,9% du traitement indiciaire.
Mais attention la surcotisation permet seulement d'avoir quatre trimestres de plus au maximum, et huit trimestres pour
les fonctionnaires handicapés qui ont 80% d'incapacité permanente, pour ces derniers le taux de cotisation
est fixés à 7,85%.
La majoration pour enfant :
Cette régle concerne les enfants nés après le 1er janvier 2004. La majoration d'un an par enfant est
remplacée par
la validation du temps d'interruption des pères ou des mères dans la limite de 3 ans par enfant.
Dans le calcul de la durée de service la validation du temps d'interruption est pris en considération sans
aucun versement de cotisation. Ces interruptions doivent être prises dans les cadres suivants :
- congé parental
- congé d'adoption
- congé de présence parentale
- la disponibilité pour élever un enfant moins de 8 ans
- l'interruption partielle d'activité
Les mères fonctionnaires qui n'interrompent pas leur activité, pourront prétendre à une majoration de six
mois de leur durée d'assurance pour chaque enfant né après le 1er janvier 2004.
Rachat des années d'études :
A partir du 1er juillet 2004 tout fonctionnaire a le droit de racheter totalement ou partiellement ces
années d'études supérieurs dans les grandes écoles, les classes préparatoires, les écoles techniques supérieures sanctionnées par un diplôme ou toute période qui donne lieu à une affiliation à l'assurance sociale des étudiants.
Ce droit est octroyé aux agents âgés de moins de 60 ans au moment du dépôt de dossier de retraite.
La demande de rachat se fait auprès du ministère ou bien auprès de la caisse de retraite.
Le coût de rachat est déterminé par l'option de versement, l'age et la moyenne des revenues des trois
dernières années de l'assuré.
Le rachat des années d'études est limité à 12 trimestres, un trimestre est égal à une période de 90 jours,
en une année civile on ne peut racheté que 4 trimestres. Le rachat est impossible si le trimestre est
comptabilisé dans un autre régime de retraite obligatoire.
Le rachat des années d'études permet d'augmenter soit la durée des services et bonification soit la durée
d'assurance et réduire l'effet de la décote soit les deux au même temps, il ne permet pas d'avoir une
surcote. On ce qui concerne les trois cas indiqués on applique un barème de cotisation : le calcul d'un
trimestre est en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'age et la date de la
demande de rachat.
La semaine prochaine : "Les retraites : Ce qui change (Suite)"
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