La retraite des agents du service public
Le régime de retraite de la fonction publique a connu des modifications notoires suite à la réforme du régime de retraite en 2004. Néanmoins, certaines particularités n'ont pas été touchées ; pour les fonctionnaires titulaires, ils ne sont obligés de verser que la cotisation à la retraite de base, la retraite complémentaire étant optionnelle. D'autre part, pour les agents qui ont plus de 15 ans d'ancienneté, plusieurs âges de départ à la retraite sont possibles. Quant au calcul de la pension, il s'établit non sur la moyenne des meilleures années de la carrière, mais sur la base des derniers salaires.
L'âge de la retraite selon les métiers
La retraite du régime de la fonction publique est un droit de tout fonctionnaire ayant accompli au moins 15 années de service civil et/ou militaire. Toutefois, c'est son âge au moment de son départ à la retraite et la catégorie dans laquelle est classé son emploi, qui déterminent la date à laquelle il pourra bénéficier de sa retraite.
Pour accéder au régime de retraite de la fonction publique, six conditions sont nécessaires :
- Emplois « sédentaires », emplois « actifs »
- L'âge d'ouverture des droits et la limite d'âge
- La durée de service dans la fonction publique
- La « durée d'assurance » tous régimes confondus
- Le traitement indiciaire de fin de carrière
- La situation familiale
Les emplois « sédentaires », emplois « actifs »
L'âge limite de la retraite en France, pour les fonctionnaires, est fixé à 60 ans, lorsque ceux-ci ont versé leur cotisation assez longtemps pour avoir droit à une retraite complète. Toutefois, certains agents publics peuvent choisir de partir à la retraite avant d'atteindre cet âge, selon la nature de leur métier. On distingue deux catégories de métiers du service public :
- Les emplois « sédentaires » :
Dits également emplois de «catégorie A», ils englobent tous les métiers de bureau, pour lesquels l'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans.
- Les emplois « actifs » :
Appelés également emplois de «catégorie B», ils regroupent tous les métiers de terrain à caractère pénible, à risque ou dangereux : militaires, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux. L'âge de départ à la retraite pour cette catégorie est de 55 ans. Il est même avancé entre 50 et 55 ans pour certains métiers à caractère particulièrement dangereux.
L'âge d'ouverture des droits et la limite d'âge
L'âge d'ouverture des droits (AOD), qui est spécifique à chaque catégorie d'emploi, indique simultanément :
- L'âge minimum permettant à un fonctionnaire de prétendre à ses droits à la retraite.
- L'âge effectif de cessation de ses activités. Selon la situation du fonctionnaire, il peut soit l'anticiper soit le retarder.
- L'âge du début de versement de la retraite, ou liquidation effective de la pension.
C'est le caractère de l'emploi, sédentaire ou actif, qui détermine la date de début de versement de la pension de retraite :
- Le versement de la pension peut être immédiat après le départ en retraite, pour les agents qui étaient en service actif, même s'ils n'ont pas encore atteint l'âge légal de la retraite.
- Les agents étant en service sédentaire et ayant pris leur retraite avant l'âge d'ouverture des droits correspondant, devront attendre cet âge pour toucher leur pension.
Pour les agents souhaitant poursuivre leur activité au-delà de l'âge d'ouverture des droits, il existe un âge limite où ils sont mis d'office à la retraite :
- 65 ans pour les agents occupant des emplois sédentaires.
- 60 ans pour les agents occupant des emplois actifs ou déclarés comme inaptes à assurer leurs fonctions.
Les conditions suivantes seront détaillées dans nos prochaines newsletters.
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