Les retraites : Regimes Spéciaux
C'est un ensemble de régime qui concernent certaines entreprises
du secteur public ou semi-public (ex : les régimes de la SNCF, d'EDF-GDF...).
Le point commun entre ces régimes est qu'ils ont été épargnés par la réforme
des retraites de 2003.
Les cheminots :
Les agents de maintenance et les conducteurs peuvent avoir accès
à leur retraite dés l'âge de 50 ans, soit après 25 ans de services,
en contre partie les autres agents peuvent partir en retraite à l'âge
de 55 ans. Ce régime est géré par la caisse de prévoyance et de retraite
de la SNCF. Le régime des cheminots verse les pensions de retraite,
quelque soit le nombre des années de services donc même dans le cas
où l'agent n'a pas 25 ans de service.
Le calcul de la pension de retraite se fait ainsi : l'agent a
droit à 2% du dernier salaire de base par année liquidable,
il peut être majoré à 10% pour trois enfants élevés plus 5% pour un
enfant supplémentaire sans dépasser le montant du salaire de base.
Si l'un des conjoints est décédé, la pension de réversion est de 50%
de la pension du conjoint décédé.
Les employés d'EDF et de GDF :
La pension de retraite de ce régime dépend du poste occupé,
actif ou sédentaire. Cependant les agents d'EDF et d'GDF peuvent
bénéficier d'une pension proportionnelle à partir de quinze ans de service,
sous réserve qu'ils aient atteint 55 ans pour les actifs et 60 ans pour les sédentaires.
En contrepartie les mères de famille de trois enfants peuvent jouir immédiatement
de la pension proportionnelle. Elles bénéficient également d'une bonification
d'un an supplémentaire pour un enfant et deux ans pour le deuxième enfant.
La pension est égale au maximum à 75% du salaire perçu les six derniers mois
d'activités ou bien 80% en prenant en compte les années de service militaire.
Les employés de la RATP:
Le régime de la RATP (la régie autonome des transports parisiens) ressemble fort
au régime général des fonctionnaires du 1er janvier 2006.
Les agents sédentaires peuvent bénéficier d'une pension d'ancienneté
dés l'âge de 60 ans, soit après trente ans de service. Concernant les
actifs qui peuvent partir à la retraite à l'âge de 50 ou 55 ans, ils
doivent justifier de 25 ans de service.
Ils peuvent également bénéficier d'une pension proportionnelle liquidable
après une durée d'activité supérieure à 15 ans, avec jouissance immédiate pour
les mères de trois enfants ou les mères d'un enfant à 80% d'handicapé ayant plus
d'un an, les autres agents doivent attendre l'âge exigé pour la percevoir.
En outre en ce qui concerne les agents occupant des emplois à risque ou des
emplois liés à l'exploitation ou à la maintenance, ils peuvent avoir une
anticipation de durée de cotisation et d'âge selon l'emploi occupé.
Emplois d'exploitation :
-
durée de cotisation : un an pour cinq ans d'activité, dans la limite de cinq ans ;
-
âge : deux ans pour cinq ans d'activité, dans la limite de dix ans.
Emplois de maintenance :
-
durée de cotisation : un an pour cinq ans d'activité, dans la limite de cinq ans ;
-
âge : un an pour cinq ans, dans la limite de cinq ans.
Il y a également une bonification d'un an pour cinq ans pour les
emplois d'exploitation et un demi-temps dés 50 ans pour
les emplois de maintenance.
Le montant de la pension vaut 2% de la cotisation versée durant les six derniers
mois d'activité sans prime.10% de bonification pour les agents qui ont élevé trois
enfants pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, et 5% par enfant
dés le quatrième enfant.
La pension de réversion est égale à 50% de la pension de l'agent décédé,
sans condition pour les femmes et à partir de 60 ans pour les hommes.
Les artistes français :
Ils ont un régime de retraite semblant à celui du régime général avant
la réforme de 2004, mais cette retraite peut être pensionnée quelle que
soit le nombre des années de service.
L'âge de départ en retraite dépend du poste occupé :
-
60 ans pour les acteurs de la comédie française, les musiciens de
l'orchestre de l'opéra de Paris et leurs membres ;
-
55 ans pour les techniciens ;
-
50 ans pour les chanteurs ;
-
45 ans pour les danseurs ;
-
40 ans pour les danseuses.
Les mineurs :
La gestion de ce régime est assurée par la caisse des dépôts et
consignation depuis le 1er janvier 2004 et non plus par la caisse
autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
L'âge de départ des mineurs de fond est à 50 ans et pour les
autres mineurs (cokeries, administratifs...) à 55 ans.
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