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Les retraites : Regimes Spéciaux


C'est un ensemble de régime qui concernent certaines entreprises du secteur public ou semi-public (ex : les régimes de la SNCF, d'EDF-GDF...). Le point commun entre ces régimes est qu'ils ont été épargnés par la réforme des retraites de 2003.


Les cheminots :

Les agents de maintenance et les conducteurs peuvent avoir accès à leur retraite dés l'âge de 50 ans, soit après 25 ans de services, en contre partie les autres agents peuvent partir en retraite à l'âge de 55 ans. Ce régime est géré par la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF. Le régime des cheminots verse les pensions de retraite, quelque soit le nombre des années de services donc même dans le cas où l'agent n'a pas 25 ans de service.

Le calcul de la pension de retraite se fait ainsi : l'agent a droit à 2% du dernier salaire de base par année liquidable, il peut être majoré à 10% pour trois enfants élevés plus 5% pour un enfant supplémentaire sans dépasser le montant du salaire de base.

Si l'un des conjoints est décédé, la pension de réversion est de 50% de la pension du conjoint décédé.

Les employés d'EDF et de GDF :

La pension de retraite de ce régime dépend du poste occupé, actif ou sédentaire. Cependant les agents d'EDF et d'GDF peuvent bénéficier d'une pension proportionnelle à partir de quinze ans de service, sous réserve qu'ils aient atteint 55 ans pour les actifs et 60 ans pour les sédentaires. En contrepartie les mères de famille de trois enfants peuvent jouir immédiatement de la pension proportionnelle. Elles bénéficient également d'une bonification d'un an supplémentaire pour un enfant et deux ans pour le deuxième enfant.

La pension est égale au maximum à 75% du salaire perçu les six derniers mois d'activités ou bien 80% en prenant en compte les années de service militaire.

Les employés de la RATP:

Le régime de la RATP (la régie autonome des transports parisiens) ressemble fort au régime général des fonctionnaires du 1er janvier 2006.

Les agents sédentaires peuvent bénéficier d'une pension d'ancienneté dés l'âge de 60 ans, soit après trente ans de service. Concernant les actifs qui peuvent partir à la retraite à l'âge de 50 ou 55 ans, ils doivent justifier de 25 ans de service.

Ils peuvent également bénéficier d'une pension proportionnelle liquidable après une durée d'activité supérieure à 15 ans, avec jouissance immédiate pour les mères de trois enfants ou les mères d'un enfant à 80% d'handicapé ayant plus d'un an, les autres agents doivent attendre l'âge exigé pour la percevoir.

En outre en ce qui concerne les agents occupant des emplois à risque ou des emplois liés à l'exploitation ou à la maintenance, ils peuvent avoir une anticipation de durée de cotisation et d'âge selon l'emploi occupé.

Emplois d'exploitation :

  • durée de cotisation : un an pour cinq ans d'activité, dans la limite de cinq ans ;
  • âge : deux ans pour cinq ans d'activité, dans la limite de dix ans.

Emplois de maintenance :

  • durée de cotisation : un an pour cinq ans d'activité, dans la limite de cinq ans ;
  • âge : un an pour cinq ans, dans la limite de cinq ans.

Il y a également une bonification d'un an pour cinq ans pour les emplois d'exploitation et un demi-temps dés 50 ans pour les emplois de maintenance.

Le montant de la pension vaut 2% de la cotisation versée durant les six derniers mois d'activité sans prime.10% de bonification pour les agents qui ont élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, et 5% par enfant dés le quatrième enfant.

La pension de réversion est égale à 50% de la pension de l'agent décédé, sans condition pour les femmes et à partir de 60 ans pour les hommes.

Les artistes français :

Ils ont un régime de retraite semblant à celui du régime général avant la réforme de 2004, mais cette retraite peut être pensionnée quelle que soit le nombre des années de service.

L'âge de départ en retraite dépend du poste occupé :

  • 60 ans pour les acteurs de la comédie française, les musiciens de l'orchestre de l'opéra de Paris et leurs membres ;
  • 55 ans pour les techniciens ;
  • 50 ans pour les chanteurs ;
  • 45 ans pour les danseurs ;
  • 40 ans pour les danseuses.

Les mineurs :

La gestion de ce régime est assurée par la caisse des dépôts et consignation depuis le 1er janvier 2004 et non plus par la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

L'âge de départ des mineurs de fond est à 50 ans et pour les autres mineurs (cokeries, administratifs...) à 55 ans.




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