Retraite des agents non titulaires
La retraite de base :
Comme concernant le régime général des salariés du secteur privé
pour pouvoir accéder à sa retraite il faut :
- avoir au minimum 60 ans.
- atteindre le nombre minimum de trimestres de cotisation.
- arrêter toute activité au moment du départ à la retraite.
Le calcul de la retraite de base des contractuels se fait ainsi :
(Salaire annuel moyen x taux de liquidation x durée d'assurance) / Durée de référence
Le salaire annuel moyen :
Le salaire annuel moyen représente la somme des salaires perçus durant
l'activité, divisé par les années civiles travaillées.
La durée de référence :
C'est le nombre maximum de trimestre pris en compte pour calculer la pension.
Dés le 1er janvier 2004 elle augmentera de 2 trimestres supplémentaires par an,
jusqu'à atteindre 160 trimestres le 1er janvier 2008.
A partir du 1er janvier 2009, pour bénéficier du taux plein, la durée de référence
s'alignera sur la durée d'assurance obligatoire, elle atteindra donc, 161 trimestres
en 2009, puis 162 en 2010, jusqu'à atteindre 164 en 2012. Si la durée de référence
n'est pas respectée la pension s'en verra minorée
Le taux de liquidation et de la décote :
Le taux de liquidation de la retraite est fixé à 50%, à partir du moment
où le nombre de trimestres requis est atteint.
Pour les salariés qui partent à la retraite sans avoir acquis le nombre de
trimestres exigés pour avoir le taux plein, le taux de liquidation subira une
décote. On appliquera alors un coefficient de minoration pour chaque trimestre
manquant : soit pour avoir la durée d'assurance requise durant cette année là
soit pour avoir le nombre de trimestre manquant pour atteindre l'âge où le
taux plein est accordé sans autre condition.
La décote a été fixée à 2,5% par trimestre manquant dés le 1er janvier 2004 et
diminuera jusqu'en 2013 de 10% à 5% par année manquante. Le taux de la décote
dépendra des années de naissance des salariés qui veulent liquider leur retraite.
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