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Comprendre la rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est composée de plusieurs éléments :
Les indices hiérarchiques et le traitement :
Le traitement est fixé selon :
- le grade
- l'échelon : l'ancienneté
Le grade est placé dans une échelle indiciaire (un tableau), on trouve dans cette échelle différents indices qui correspondent à un niveau de traitement. Donc pour chaque catégorie de fonctionnaire, il existe un indice dit « indice brut » qui correspond à chacun des échelon. L'indice brut est fonction de revalorisations qui se font au fur et a mesure.
L'indice brut correspond à un indice majoré, ce dernier est l'indice de traitement. Il se situe entre 275 et 820
L'indemnité de résidence
Le coût de la vie étant différent d'une lieux de résidence à un autre, il a été instaurée une indemnité suivant l'endroit de résidence de l'agent.
Cette indemnité est un pourcentage du traitement et est traitée selon 3 zones
Zone 3 : 0 %, Zone 2 : 1 % zone 1 : 3 %
Le supplément familial de traitement
Les agents ayant un enfant à charge au minimum peuvent prétendre à ce supplément.
Ce supplément est composée d'une partie fixe et d'une partie variable fonction du nombre effectifs d'enfants à charge du fonctionnaire
Les primes et indemnités
Ce sont des primes et des indemnités versées soit à des fonctionnaires appartenants a un même corps ou carde d'emploi ou bien à des fonctionnaires ayant une fonction particulière.
Ce sont des primes facultatives.
Les retenues
La retenue pour la retraite :
Jusqu'au 1er Janvier 2005 cette retenue était effectuée uniquement sur le traitement de base. Depuis, une retenue de 5 % est effectuée sur la totalité des éléments de la rémunération dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
La CSG :
Depuis le 1er Janvier 1997, elle est prélevée sur le montant brut sur la totalité des éléments de la rémunération. Ce prélèvement s'élève à 7,5% de la totalité après une déduction d'un abattement de 3 % pour frais professionnels.
La CRDS :
Depuis le 1er Février 1996, elle est prélevée sur le montant brut sur la totalité des éléments de la rémunération. Ce prélèvement s'élève à 0,5% de la totalité après une déduction d'un abattement de 3 % pour frais professionnels.
Contribution de solidarité :
Depuis le 1er Novembre 1982, elle est prélevée sur le montant net sur la totalité des éléments de la rémunération. Ce prélèvement s'élève à 1% de la totalité après une déduction d'un abattement de 3 % pour frais professionnels.
Cependant, en sont exonérés les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au traitement brut correspondant à l'indice brut 296.
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