Accueil   Contact   Plan du site  
Service édité par E-Kanopi
COFOP - Concours de la Fonction Publique
RECHERCHER UN CONCOURS LA FONCTION PUBLIQUE ACTUALITE EN PRATIQUE FAQ
Le service public Avantages et inconvénients Le recrutement La profession Les métiers

Les positions statutaires

Ce sont les diffèrentes positions que peut occuper un agent de la Fonction Publique :

La position d'activité :

c'est la position normale de travail : le fonctionnaire exerce dans son corps ou son cadre d'emploi au sein de son administration et bénéficie de ses droits de fonctionnaires : retraite, traitement ...

  • Rémunération : rémunération de son emploi d'origine
  • Retraite : cotisations à la retraite de son emploi d'origine
  • Notation : notation de son administration d'origine
  • Avancement : avancement de son emploi d'origine

La mise à disposition

Le fonctionnaire reste dans son corps d'origine, et occupe son emploi et bénéficie de ses droits de fonctionnaires : retraite, traitement … mais ne travaille pas dans son administration d'origine. Cette situation n'est possible qu'avec l'accord de l'agent et au bénéfice d'une administration étatique ou d'un organisme d'intérêt général …

  • Rémunération : rémunération de son emploi d'origine
  • Retraite : cotisations à la retraite de son emploi d'origine
  • Notation : notation établie par les deux administrations
  • Avancement : avancement de son emploi d'origine

Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire qu'il soit titulaire ou pas, placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le détachement peut être obtenu pour les raisons suivantes :

  • Détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant.
  • Détachement pour participer à une mission de coopération (loi du 13 juillet 1972).
  • Détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public de l'Etat, d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime des fonctionnaires.
  • Détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général.
  • Détachement pour assurer un enseignement à l'étranger.
  • Détachement pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'organismes internationaux.
  • Détachement pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou une Fonction Publique élective lorsque celle-ci comporte des obligations empêchant d'assurer normalement l'exercice de la fonction (dans le corps d'origine).
  • Détachement auprès d'une entreprise privée, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour y exécuter des travaux de recherche d'intérêt général.
  • Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une scolarité préalable à la titularisation dans un emploi public.
  • Détachement pour exercer un mandat syndical.
  • Détachement auprès d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant de la France au Parlement européen.
  • Détachement pour s'engager dans l'armée.
  • Rémunération : rémunération de l'emploi de détachement
  • Retraite : cotisation de l'administration d'origine

Détachement de courte durée :
La durée de ce détachement est de 6 mois, elle est d'un an pour les détachements dans les territoires d'outre mer et dans les pays étrangers.

Détachement de longue durée :
La durée de ce détachement est de 5 ans renouvelable par périodes ne dépassant pas 5 ans.

La disponibilité

On entend par disponibilité la position d'un agent de la fonction publique mis hors de son administration ou service d'origine, ne disposant plus, ainsi, de ses droits au traitement, à l'avancement et à la retraite. Une enquête peut être menée par l'administration pour vérifier les motifs soulevés par le fonctionnaire et entraîner la disponibilité. On distingue 3 types de disponibilité :

  • La disponibilité d'office :
    Elle est formulée dans les cas suivants :
    • inaptitude physique temporaire,
    • à la fin d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée,
    • s'il y a impossibilité de reclasser un agent dans l'immédiat.
    La durée de la disponibilité d'office est d'une année maximum, renouvelable 2 fois.
  • La disponibilité sur demande et sous réserve de nécessité de service :
    Elle n'est pas considérée comme un droit. Son attribution reste sous réserve de nécessité du service et de l'avis de la commission paritaire.
    La demande de la disponibilité doit être faite dans les cadres suivants :
    • des études et recherches d'intérêt général : durée limitée à 3 ans renouvelable une fois.
    • des convenances personnelles : durée de 3 ans maximum renouvelable, mais fixée à 10 ans pour toute la carrière.
    • création ou reprise d'une entreprise : durée limitée à 2 ans.
  • La disponibilité sur demande accordée de droit :
    Elle est accordée d'office dans certains cas tels :
    • accident, maladie grave ou handicap du conjoint, du partenaire lié par un PACS, ou d'un enfant ou ascendant, nécessitant des soins ou la présence d'une tierce personne,
    • en vue d'élever un enfant de moins de 8 ans,
    • mutation professionnelle du conjoint ou partenaire lié par un PACS,
    • fonctionnaire exerçant un mandat d'élu local (durée dépendant du mandat).
    La durée limite de la disponibilité sur demande accordée de droit est de 3 ans maximum, avec possibilité de reconduction.

La mise hors cadre

C'est la situation d'un agent de la fonction publique qui répond aux critères lui permettant d'être détaché auprès d'organismes internationaux, d'administrations ou entreprises publiques ou encore dans un poste qui ne lui donne pas droit à un régime général de retraite.
La durée maximale de la mise hors cadre est de 5 ans, renouvelable.

Les congés parentaux

On distingue 2 types de congés parentaux :

  • Le congé parental d'éducation :
    On parle de congé parental d'éducation lorsque le fonctionnaire exprime une requête de mise hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
    Ce congé est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.
  • Le congé de présence parentale :
    Ce congé est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire, qui est mis hors de son administration d'origine, pour cause de maladie, accident ou handicap grave d'un enfant à charge, nécessitant la présence ou l'assistance d'un des parents.
    La durée initiale est de 4 mois au plus, pouvant être prolongée 2 fois dans la même année.


Inconvénients



La Profession



Recherchez un Concours selon ces critères :

© 2006 E-Kanopi - Mentions Légales