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Les Droits
la liberté d'opinion :
Les fonctionnaires ont le droit d'exercer quelles que soient leurs opinions ou leurs croyances.
Le droit de grève :
Avec certaines règles à respecter :
- Le syndicat représentant les gréviste doit déposer un préavis aux moins 5 jours avant la grève.
- Dans le préavis devront figurer : le motif de la grève, le lieu, la date et l'heure du début, et la durée.
- Il doit y avoir des négociations pendant le préavis.
N'ont cependant pas droit de gréve : le personnel d'autorité dans le gouvernement, les fonctionnaires qui ont en charge la garantie de la sécurité des personnes et des biens : la police nationale, les militaires, les magistrats, les services de transmission du ministère de l'intérieur.
Le droit syndical :
Les fonctionnaires ont le droit de créer des structures syndicales et d'y adhérer et d'y exercer des mandats, ces structures ont pour fonction de négocier les augmentations de salaires, les conditions de travail et de veiller sur l'intérêt collectif des fonctionnaires.
Le droit à la protection :
C'est une protection du fonctionnaire en cas de poursuites contre le service. De plus les fonctionnaires bénéficient d'une protection dans cas d'une atteinte verbale ou physique à leurs personnes, pendant l'exercice de leurs fonctions.
Les droits sociaux :
Les fonctionnaires sont affiliés à une caisse de retraite et de sécurité sociale. Ils ont le droit à des congés.
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