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Nouvelles mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des Fonctionnaires


Le Premier ministre Dominique de Villepin a décidé de mettre en oeuvre de nouvelles mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des Fonctionnaires. Cette décision vient répondre aux attentes exprimées lors des entretiens avec les syndicats.

Les nouvelles mesures concerneront trois volets :

Volet social : mesures concernant la garde d'enfants, le logement et le transport.

  • La garde d'enfants

    • Elargissement du CESU à la garde des enfants de 3 à 6 ans. Le coût est estimé à 15 Millions d'Euros
    • 25 Millions d'Euros seront consacrés à payer 2500 places de crèches.

  • Le logement

    1000 logements seront réservés aux Fonctionnaires dans les zones à forte pression foncière.
    Coût de l'opération : 20 Millions d'Euros

  • Le transport

    Les Fonctionnaires empruntant les transports publics pourront bénéficier d'une prise en charge de 50 % du coût de leurs titres d'abonnement à hauteur de 51,75 Euros/Mois

Volet statuaire : poursuite de l'amélioration des carrières.

  • Catégorie B :

    Installation d'un groupe de travail sur l'organisation de la catégorie B.

  • Catégorie A :

    • Une augmentation de 15% en 2007 du nombre d'emplois fonctionnels accessibles aux Fonctionnaires de catégorie A.
    • Le gouvernement poursuivra ses efforts en 2007 concernant les promotions au grade d'attaché principal en effet 57% d'augmentation des promotions au grade d'attaché principal ont eu lieu en deux ans.
    • Les Fonctionnaires de catégorie A verront s'élargir l'accès aux corps de hauts Fonctionnaires par la voie de la promotion interne.

Volet salarial : augmentation du point Fonction Publique de 0,8% au lieu des 0,5% initialement prévu et ce grâce aux efforts fournis par les Fonctionnaires en 2006.

Le Premier ministre s'était engagé, lors de la présentation du Budget 2006 que les économies générées par les efforts de gestion soient rétrocédées aux agents à hauteur de 50%.
Ainsi, les salaires des Fonctionnaires auront ainsi augmenté de 1,5% depuis la mise en oeuvre des accords du 25 janvier 2006, soit + 0,5% en juillet et 0,2% en novembre (1 point d'indice uniforme).


Chômeurs reprenant une activité : maintien 3 mois des droits à l'assurance maladie

Les chômeurs qui reprennent un emploi conservent le bénéfice de leurs droits aux indemnités journalières maladie-maternité pendant 3 mois à compter de la date de reprise d'activité.
Auparavant, ces droits étaient perdus en cas de reprise d'activité pendant la période nécessaire à la reconstitution de ces droits. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 novembre 2006.


Principales fêtes religieuses pouvant être accordées


Le ministre de la Fonction Publique a adressé le 21 décembre 2006 une circulaire à Monsieur le ministre d'Etat, aux ministres et ministres délégués ainsi qu'aux préfets des régions et départements à l'attention de leurs chefs de services.

Cette circulaire accorde une autorisation d'absence lors des principales fêtes religieuses selon la confession à laquelle appartient le Fonctionnaire dés lors que le fonctionnement normal du service n'en est pas affecté.

Ci-dessous sont présentées, à titre indicatif, les dates de ces fêtes en fonction des confessions :

  • Fêtes catholiques et protestantes :

    Les principales fêtes sont prises en compte en fonction du calendrier des fêtes légales.

  • Fêtes orthodoxes :

    • Théophanie : Samedi 6 janvier 2007
    • Vendredi saint : Vendredi 6 avril 2007
    • Ascension : Jeudi 17 mai 2007

  • Fêtes arméniennes :

    • Noël : Samedi 6 janvier 2007
    • Fête de saint Vartan : Jeudi 15 février 2007
    • Commémoration du 24 avril : Mardi 24 Avril 2007

  • Fêtes musulmanes :

    • Aid al adha : dimanche 31 décembre 2006 et jeudi 20 décembre 2007
    • Al Mawlid Annabaoui : Samedi 31 mars 2007
    • Aid al fitr : samedi 13 octobre 2007

  • Fêtes juives :

    • Roch Hachana (jour de l'an) : jeudi 13 septembre et vendredi 14 septembre 2007
    • Yom Kippour (jour du grand pardon) : samedi 22 septembre 2007

  • Fêtes bouddhistes :

    • Fête du Vesak (jour du Bouddha) : jeudi 3 mai 2007


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