Adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la Fonction Publique
C'est la matérialisation des dialogues sociaux dans la Fonction Publique depuis 20 mois.
Ce projet de loi donne un contenu législatif aux accords signés par le ministre de la Fonction Publique, le 25 Janvier 2006, avec la CFDT, l'UNSA et la CFTC concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la Fonction Publique.
Cette loi rend plus souple la gestion des ressources humaines, en augmentant la mobilité des agents, en modernisant les règles de déontologie applicables aux Fonctionnaires partant dans le secteur privé et en simplifiant les cumuls d'activités et la création d'entreprises par les agents publics, en agissant sur l'évolution des carrières, l'action sociale interministérielle et la rémunération indiciaire.
|
